Soit des répartiteurs de frais de chauffage, soit des compteurs d'énergie thermique. Dès lors, la répartition des charges se fait selon la règle des 70/30. Cela signifie que 70 % des charges sont réparties en fonction de la consommation individuelle de chaque logement.. C'est ce qu'indique un arrêté du 8 juin 2023. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date. Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif.
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Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article R. 174-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d.. placés à l'entrée de chaque logement et affichent la consommation réelle de chauffage, permettant aux occupants de suivre leurs consommations. - Les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) sont mis en place lorsqu'il est techniquement impossible ou non rentable d'installer des CET. Ils sont placés sur chaque radiateur du logement.
